J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760900A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :
M. Gagnebien (Vincent, Yves, Claude) et Mlle Galibert (Caroline, Valérie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
Les retraits de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et de M. Grosso (Philippe, Germain, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires associés.